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Producteur de spectacles

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pratiqueSa dénomination légale est : entrepreneur de spectacles.

 

« Est entrepreneur de spectacles toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités » (article 1er, §1-1 ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999).

 

L’entrepreneur de spectacles doit être titulaire d’une licence, et se répartisses en trois classes selon la catégorie de leur licence (Voir sur le site de l'Irma la ) :

  • 1ère catégorie : Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
  • 2ème catégorie : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.
  • 3ème catégorie : Diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans la cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la qualité d’employeur à l’égard du plateau artistique.

L’activité peut être exercée occasionnellement (Voir sur le site de l'Irma la ) sans possession d’une licence dans la limite de six représentations par an par les personnes physiques ou morales qui n’ont pas pour « activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ». Depuis 2004, ces organisateurs occasionnels doivent obligatoirement passer par le Guichet unique () pour leurs déclarations.

 

Pour en savoir plus :

  • (Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles)
  • (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)