SPPF

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Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

 

 

 

Créée en 1986 à l'initiative d'une douzaine de Producteurs Indépendants, la en regroupe aujourd'hui plus de 1 000 et gère un répertoire de près de 1,15 millions de phonogrammes et de plus de 9 000 vidéogrammes. Les Producteurs, Membres de la SPPF, représentent des entreprises de tailles aussi différentes que Atmospheriques, Wagram Music, Naïve, Scorpio Music, Francis Dreyfus Music, Because Music, Tôt ou Tard, Discograph….

Missions de la SPPF

La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France a pour objet :

* l'exercice des droits exclusifs des Producteurs de phonogrammes et / ou de vidéogrammes ;
* la négociation avec les utilisateurs des conditions de reproduction et de communication des phonogrammes et / ou de vidéogrammes ;
* la perception et la répartition des rémunérations dues à ces Producteurs pour l'utilisation et la diffusion de leurs phonogrammes et/ou vidéogrammes ;
* la constitution d'un Répertoire Social ;

* la défense les droits des producteurs indépendants ;
* la lutte contre la piraterie ;
* l'attribution d'aides à la création aux producteurs et la participation à des Actions d'Intérêt Général.