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Copier

Ai-je le droit de copier ma musique sur mon mp3 ou mon téléphone mobile ?

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Oui, bien sûr !

Vous pouvez copiez vos CD ou les titres que vous avez acheté sur tous les appareils que vous utilisez pour écouter de la musique.

 

Quoi de plus naturel que de copier un CD sur son mp3 ou sur son mobile ? Quoi du plus habituel que d'enregistrer un film diffusé à la télévision ? Ces gestes simples qui consistent à copier du contenu sont possibles grâce au matériel actuel mais aussi grâce à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur français.

 

La copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé : pour soi-même ou sa famille proche.

 

En contrepartie de cette exception de copie privée, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, rémunère les ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, producteurs etc...).

 

En France : 75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (auteurs, artistes interprètes, éditeurs et producteurs) ; 25%, soit près de 40 millions d’euros, participent à la vitalité artistique du pays en finançant des manifestations culturelles.

 

 

 

Ai-je le droit de copier de la musique pour la donner, même si je ne gagne pas d'argent avec ?

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Oui si c'est dans le cadre du cercle de famille. Sinon c'est interdit, même à titre gratuit.

 

 

Oui si c'est dans le cadre du cercle de famille. Sinon c'est interdit, même à titre gratuit.

 

Si j'ai acheté un CD dans un magasin, puis-je faire tout ce que je veux avec ?

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Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé, le ripper sur votre lecteur mp3 ou dans votre téléphone. Vous pouvez le prêter, le revendre, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis sur Internet.

 

 

 

N'a-t-on pas le droit de faire des copies à usage privé ?

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Si. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois la copie réalisée celle-ci ne peut être donnée, et donc encore moins vendue.

 

 

(plus d'infos sur la Copie privée en ressource/droit)