Sony sort un album de Bob Dylan pour contourner le domaine public
2013-01-14
Les Inrocks - The 50th Anniversary Collection, un quadruple album contenant 86 morceaux enregistrés par Bob Dylan en 1962, a bien été édité – à cent exemplaires – par Sony Music et éparpillé aux quatre coins de l’Europe afin, comme l’a expliqué une source de chez Sony à Rolling Stone, de contourner la loi sur le domaine public.
Rock européen: et l'Union dans tout ça ?
2012-12-12
Trans Eurock Express - Considérant que le rock européen a un rôle primordial à jouer dans la construction d'une véritable Europe de la culture et d'un espace politique multilingue, Trans Eurock Express décidé de se tourner vers la commissaire européenne à la culture Androulla Vassiliou pour avoir son éclairage sur la question.
Culture : douze pays s'inquiètent pour la propriété intellectuelle
2012-11-30
Le Point - Douze ministres de la Culture unissent leurs forces pour sensibiliser la Commission de Bruxelles aux enjeux économiques de la culture. Outre la Française Aurélie Filippetti, la lettre conjointe est signée par nos grands voisins dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
La directive Gestion collective soulève un problème de subsidiarité, estime le Sénat
2012-10-12
TPLM - Au cours de sa réunion du 4 septembre, le groupe de travail « subsidiarité » du Sénat a estimé que la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur présentait des risques de non-conformité au principe de subsidiarité.
Le traité Acta enterré par le Parlement européen
2012-07-04
Le Point - Au terme d'une bataille d'influence inédite, les eurodéputés ont enterré l'accord anti-contrefaçon défendu par les États membres. Le Parlement européen a largement voté contre le texte, alors que les cinq commissions consultées ces dernières semaines avaient toutes rendu un avis négatif.
Le traité ACTA signé par l'Union Européenne
2012-01-27
ActuaLitté - L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité international ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon, équivalent des projets de loi américains SOPA et PIPA. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.
Etude : l'Europe, un marché unique de la musique, mais pour le répertoire américain
2012-01-16
Musique Info - Les exceptions saluées chaque année à l'occasion des European Border Breakers Awards ne doivent pas faire illusion. Rares sont les artistes européens, en dehors des britanniques, qui parviennent à rencontrer le succès au delà des frontières de leur pays. C'était déjà vrai par le passé, ça l'est peut-être encore plus aujourd'hui.
Téléchargement illégal : la justice européenne dit non au filtrage généralisé
2011-11-25
ZDNet - C’est un échec pour la Sacem belge qui souhaitait imposer au FAI Scarlet une surveillance globale du trafic Internet de ses clients afin de prévenir tout partage illégal de fichiers en P2P. La Cour de justice européenne a jugé contraire au droit de l’Union un tel système de filtrage.
Une ancienne juriste de l'Ifpi à la Commission européenne ?
2011-04-11
Musique Info - C'est l'ancienne directrice des affaires juridiques au sein de l'Ifpi, Maria Martin-Prat, qui aurait été nommée à la tête de la division Droit d'auteur de la Direction générale du Marché intérieur et des services au sein de la Commission européenne, en remplacement de Tilman Lueder, sur le départ.