La musique que vous avez créée vous appartient, libre à vous de la partager avec vos proches ou au-delà, avec le monde entier.

Voir le film

 

Il y a généralement plusieurs ayants droit pour chaque titre. L’autorisation de chacun de ces ayants droit est nécessaire si l’on veut utiliser un morceau de musique, par exemple pour illustrer une publicité ou un film, mais aussi pour la distribuer sur Internet.

S’agissant des œuvres elles-mêmes : les droits d’auteur reviennent à leur compositeur, à leur auteur et, le cas échéant, à leur éditeur, en cas de contrat d’édition musicale.

Ces ayants droit sont généralement représentés par leur société d’auteur.

En ce qui concerne l’enregistrement de l’œuvre : les artistes/interprètes et les producteurs, se partagent les droits voisins.

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits. Ceux des auteurs/compositeurs tombent dans le domaine public 70 ans après leur mort. Ceux des artistes et maisons de disques 50 ans après la date de l'enregistrement.

 

En règle générale oui. Qu'un disque soit disponible dans le commerce ou non ne change rien. Pour qu'un titre soit libre de droit, il faut que l'auteur et le compositeur soient morts depuis plus de 70 ans et que l'enregistrement de ce titre date de plus de 50 ans. Ainsi, il y a aujourd'hui très peu de titres libres de droits.

Notons cependant les initiatives de musiciens amateurs qui composent et enregistrent sous licence libre ou"creative commons". Cette dernière permet de diffuser sa musique sur Internet sans demander d'autorisation particulière dans le cadre d'un usage non commercial.

Plus d'information ici

et là

 

Bien évidemment, on ne peut utiliser ces outils que s'il on est à l'origine des oeuvres que l'on protège ainsi.

Pour qu’une musique existe, il faut qu’il y ait au départ un compositeur, éventuellement un auteur. S'ils ne sont pas rémunérés pour les œuvres qu’ils créent (il s’agit souvent de leur seule source de revenus), ils n’ont plus les moyens de vivre, et donc de créer.

Par ricochet, ne pas payer la musique, c’est remettre en cause toute la filière musicale. Cette dernière a besoin d'investir en permanence afin de développer les carrières des artistes sur le long terme et de permettre à de nouveaux talents de trouver leur public.

Et, au delà des créateurs, s’il y a de moins en moins de musique vendue, des dizaines de milliers d'emplois sont menacés qui, à tous les échelons, participent à la filière musicale. Voir tous ces métiers de la musique

Ainsi, le public doit comprendre que s'il veut faire vivre la création, c'est-à-dire soutenir les auteurs et les compositeurs pour avoir le choix dans la diversité, respecter la carrière des artistes qu'il aime, rester fidèle à leurs propres choix, il doit le faire en allant les écouter en concert, en achetant leurs disques ou en se connectant à des sites autorisés et légaux.

 

 

Lorsque vous écoutez de la musique, vous payez pour financer tous ceux qui ont participé à la création de cette musique.

Si c'est à la radio, à la TV, dans un magasin, un bar ou une discothèque, ce sont les diffuseurs qui paient pour vous.

Vous pouvez aussi acheter la musique sous les nombreuses formes différentes que sont le disque et le numérique, mais aussi la consommer au titre, en album, ou bien encore par abonnement.

Evidemment, si vous allez au concert, l'artiste est rémunéré par le producteur de spectacles, qui paie aussi des droits pour les auteurs des œuvres qui sont interprétées sur scène.

À noter :
Si vous aimez un artiste, achetez ses places de concert au prix marqué sur le billet et ne revendez jamais vos places plus cher que le prix d'achat.
Ce n'est pas fair play mais surtout, c'est totalement interdit. Voir toutes les offres de musique en ligne.

 

Il arrive que l’on parle de « musique gratuite » quand on évoque un concert ou un site d’écoute en streaming. En réalité, il s’agit d’un raccourci : la consommation légale de musique est nécessairement payante, même si ce n’est pas toujours le public qui en assume directement le coût.

Pour rester autorisée, la musique dite gratuite qu’il vous arrive d’écouter ou d’utiliser implique nécessairement que quelqu'un rémunère les ayants droit en votre nom.

Ainsi par exemple, il peut exister des concerts gratuits. Mais dans ce cas, c'est généralement la ville, la région, ou un sponsor qui rémunère les artistes, les musiciens, les techniciens... A moins qu'il ne s'agissent d'amateurs jouant leur propre musique.

De même, les sites internet qui proposent du streaming musical gratuit doivent reverser de l'argent aux ayants droit - mais le modèle est encore fragile et c'est pourquoi de nombreux sites commencent à lancer des offres payantes disponibles sur le mobile.

 

Sans aucun doute, la notion de "musique gratuite" affecte non seulement les créateurs mais aussi l'industrie musicale dans son ensemble car elle dévalue à la fois le travail de création et l'exploitation commerciale de la musique. Se procurer de la musique illégalement signifie que personne n'est rémunéré pour le travail de création ou d’exploitation qu’il fournit.

 

Le téléchargement non contrôlé est préjudiciable aux artistes (auteurs, compositeurs et interprètes) qui vivent de leur musique. Les concerts, tout en étant une source de revenu pour les artistes, ne suffisent généralement pas à financer une carrière, parce que les tournées sont courtes et que les dépenses occasionnées dépassent souvent les recettes. Et l’argument qui consiste à dire que les artistes gagnent souvent des sommes considérables est fallacieux : ils sont finalement peu nombreux au regard de la multitude d'auteurs, de compositeurs, de chanteurs et de musiciens qui ne retirent que des revenus modestes de leur art.

De même, l’achat de billets de concert à la sauvette ou au marché noir. Parfois, ce sont des places gratuites (exonérées) qui sont revendues, ou bien des faux. Mais qui gagne de l'argent dans ce cas ? Pas les artistes, ni les musiciens, ni les auteurs de la musique que vous allez voir sur scène. Et quand de vraies places sont revendues au marché noir bien au-dessus de leur prix d'achat, c’est alors le trafiquant qui gagne de l’argent en faisant du commerce sur le dos des autres !

 

Oui, bien sûr !

Vous pouvez copiez vos CD ou les titres que vous avez acheté sur tous les appareils que vous utilisez pour écouter de la musique.

 

Quoi de plus naturel que de copier un CD sur son mp3 ou sur son mobile ? Quoi du plus habituel que d'enregistrer un film diffusé à la télévision ? Ces gestes simples qui consistent à copier du contenu sont possibles grâce au matériel actuel mais aussi grâce à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur français.

 

La copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé : pour soi-même ou sa famille proche.

 

En contrepartie de cette exception de copie privée, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, rémunère les ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, producteurs etc...).

 

En France : 75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (auteurs, artistes interprètes, éditeurs et producteurs) ; 25%, soit près de 40 millions d’euros, participent à la vitalité artistique du pays en finançant des manifestations culturelles.

 

Voir le site Copie Privée

 

Oui si c'est dans le cadre du cercle de famille. Sinon c'est interdit, même à titre gratuit.

 

 

Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé, le ripper sur votre lecteur mp3 ou dans votre téléphone. Vous pouvez le prêter, le revendre, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis sur Internet.

 

 

Si. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois la copie réalisée celle-ci ne peut être donnée, et donc encore moins vendue.

 

 

(plus d'infos sur la Copie privée en ressource/droit)

Oui, si le fichier en question reproduit des œuvres protégées par le droit d'auteur et des enregistrements protégés par les droits voisins. Par contre, la technologie de partage de fichier de pair à pair (peer to peer ou p2p) n'est pas illégale en tant que telle.

Si tous les détenteurs de droit d'une chanson souhaitent qu'elle puisse être échangée sur un système de peer to peer, c'est tout à fait possible.
Mais la plupart des ayants droit s'y refusent car ils constatent que ce type de service gratuit leur porte préjudice, ainsi qu'à la filière musicale dans son ensemble.

C'est faux. On ne peut pas comparer le partage de fichiers sur Internet et la copie privée de disques, chez soi, sur des cassettes. Cela reviendrait à comparer quelqu'un recopiant une lettre à la main au fait de mettre cette même lettre en ligne et de permettre ainsi chaque minute à des centaines de personnes à travers le monde de la télécharger et de l'imprimer.

 

Grâce aux progrès de la technologie, la copie peut devenir industrielle et ruiner ceux dont la musique est le métier. Mais cela représente aussi d'autres dangers pour le consommateur non averti. En utilisant un service peer to peer, vous risquez de rendre disponibles des informations qui y sont stockées dans votre ordinateur. et de permettre ainsi à n'importe quel autre utilisateur dans le monde d'accéder à votre disque dur chaque fois que vous êtes en ligne et de vous utiliser pour diffuser des contenus illicites. Enfin, les logiciels de peer to peer p2p sont d'excellents vecteurs de propagation de virus, vers et autres chevaux de Troie.

 

 

 

 

Vous enfreignez la loi, que vous téléchargiez un titre ou des milliers. Evidemment, l'impact sur la filière musicale est d'autant plus important que vous copiez ou mettez à disposition sur Internet un grand nombre de titres.

Il y a aujourd'hui de nombreux sites qui vous permettent d'écouter des titres en entier avant de les acheter. Des millions de titres sont disponibles.

Regarder ici la liste des sites, gratuits ou payants qui proposent ce service.

Bien évidemment, aucun texte de loi ne vous autorise à télécharger avant d'acheter !

Non. Ce type d'avertissement n'a aucune valeur juridique. On n'a tout simplement pas le droit de télécharger ou de transmettre de la musique sur Internet sans l'accord de tous les ayants droit.

 

La transmission par Internet implique que le fichier est copié et diffusé à chaque extrémité de la chaîne. Par conséquent la loi française s'applique s'agissant d'internautes résidant en France. Donc cela ne change rien si vous téléchargez depuis des sites basés à l'étranger : c'est interdit.

Il existe différentes technologie utilisées pour échanger de la musique illégalement. Le p2p est la plus répandue. D'autres "pirates" utilisent les newsgroup ou les sites d'hébergement à distance. Le risque juridique n'est pas le même selon les techniques utilisées, le fait de downloader ou d'uploader, mais il faut bien comprendre l'esprit de la loi : il n'est pas légitime de se procurer de la musique sans se soucier de savoir si les ayants droits ont donné leur accord et sont rémunérés pour cela. Pire, on ne peut pas donner à tous le monde ce qui ne nous appartient pas.

 

 

Utiliser le téléchargement gratuit pour assurer la promotion d’une œuvre peut-être une bonne option, quand on le fait avec sa propre musique. Beaucoup d'artistes utilisent le Net pour se faire connaître... jusqu'au moment où ils vendent leur musique, car sinon, comment rémunérer l'auteur et le compositeur et par là-même, comment évaluer la répercussion positive pour l'éditeur ou le producteur ? Quelle garantie ont les artistes de ne pas subir de pression exercée par les gros diffuseurs ? La Toile peut être un outil fabuleux, notamment pour les nouveaux talents qui souhaitent faire connaître leur travail, mais non sans contrepartie financière. D'ailleurs, la radio ou la télévision, qui sont également des moyens de promotion fantastiques pour les artistes, les rémunèrent quand ils diffusent leur musique.

 

De plus, il est faux de dire que l'accès "gratuit" à la musique dope toujours les ventes d'un titre ou d'un album. Toutes les études montrent que le fait de télécharger les titres se substitue aux ventes. Ainsi, la plupart des créateurs sont contents de voir le public télécharger leur musique - quand cela est fait légalement et avec leur consentement. Quant à ceux qui souhaitent que leur musique soit distribuée gratuitement, ils ont la liberté de le faire et peuvent même utiliser des moyens de la protéger contre toute utilisation commerciale avec par exemple les Creative Commons.

 

Tant que cela reste dans votre domaine privé, vous êtes libre, mais vous ne pourrez pas diffuser dans le public des mash up sans l'autorisation des auteurs et des producteurs des oeuvres originales. Même gratuitement. Les auteurs ont le droit de vous l'interdire, au titre de ce qu'on appelle le droit moral.

 

C'est la même chose pour la musique à l'image. Là, on ne dit pas remixer mais synchroniser une musique avec des images. Les auteurs des musiques et les producteurs doivent donner leur accord pour que vous puissiez synchronisez leur musique avec vos images.

 

Alors attention, dès que vous voudrez montrer vos œuvres à vos amis en les mettant sur Internet, vous risquez de voir le fichier effacé. Normal : vous n'avez pas demandé aux auteurs le droit d'utiliser leur œuvre pour faire la vôtre !

Selon la loi , sauf exception, il est interdit de copier, adapter, traduire, jouer, diffuser à la radio ou mettre à disposition sur Internet à moins d'avoir l'autorisation des ayants droit ou de leurs représentants.

Ce droit est appliqué dans les 150 pays qui ont signé des traités internationaux de droits de propriété intellectuelle et dans les 145 états membres de l'OMC.

Parmi les principales exceptions reconnues en France, la copie privée.

De la même manière que vous demandez à votre interlocuteur l'autorisation d'enregistrer une conversation téléphonique ou de le filmer, vous devez respecter le choix des artistes.

Certains ne souhaitent pas être filmés durant les concerts. C'est leur droit. Et ce n'est pas parce que vous avez payé votre place que vous pouvez ainsi vous approprier le concert en filmant des titres intégralement afin de les diffuser sur le Net.

Si on vous demande de ne pas filmer, respectez cette volonté.